Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :
Enzo LEROSSIGNOL
Micro-entreprise – Nom commercial : Site2Site
Adresse : 3 Allée Henri Matisse, 06530, France
E-mail : contact@site2site.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
L’éditeur agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
2. Données collectées
2.1 Données fournies volontairement par l’utilisateur :
Lors de la navigation ou de la commande, le site peut collecter :
- Nom, prénom ;
- Nom de l’entreprise ou activité ;
- Adresse postale, e-mail et téléphone ;
- Informations de facturation et de paiement ;
- Messages envoyés via les formulaires de contact ou par e-mail ;
- Avis, commentaires ou retours clients ;
- Données nécessaires à l’établissement d’un devis ou contrat.
2.2 Données collectées automatiquement :
Lors de la navigation sur le site, certaines données sont automatiquement collectées :
- Adresse IP ;
- Type de navigateur, système d’exploitation, appareil utilisé ;
- Données de connexion et d’usage (pages consultées, temps de visite, clics, etc.) ;
- Cookies et traceurs (voir section 9).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité Site2Site, pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de devis et de contact ;
- Exécution et suivi des commandes de sites web ;
- Établissement de factures et gestion comptable ;
- Communication client (support, assistance, maintenance) ;
- Amélioration continue des services proposés ;
- Envoi d’informations commerciales ou de newsletters (sur consentement) ;
- Sécurisation du site et prévention des fraudes ;
- Analyse statistique et suivi du trafic (cookies analytiques).
4. Base légale des traitements
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : devis, commandes, prestations de services ;
- Consentement de la personne concernée : inscription à la newsletter, cookies marketing ;
- Respect d’obligations légales : facturation, comptabilité, garanties légales ;
- Intérêt légitime de l’éditeur : amélioration du site, communication client, prévention de la fraude.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à :
- Enzo Lerossignol (responsable du traitement) ;
- ses prestataires techniques nécessaires à la réalisation des services (hébergeur, outils d’e-mailing, passerelles de paiement, logiciels comptables) ;
- ses partenaires professionnels directement impliqués dans l’exécution du contrat (ex. sous-traitant technique, prestataire SEO, graphiste, etc.), dans le strict respect du RGPD.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée, ni transférée à des tiers non autorisés.
6. Durée de conservation des données
Les durées de conservation sont limitées et proportionnées aux finalités :
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données clients / devis / contrats | 5 ans après la fin du contrat | Exécution du contrat |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) | Obligation légale |
| Données de contact (prospection) | 3 ans après dernier contact | Consentement |
| Cookies et données analytiques | 13 mois max | Consentement |
| Logs de sécurité (adresse IP, connexion) | 12 mois | Intérêt légitime |
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (obtenir confirmation que des données sont traitées) ;
- Droit de rectification (corriger des données inexactes ou incomplètes) ;
- Droit d’effacement (“droit à l’oubli”) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition (notamment en cas de prospection commerciale) ;
- Droit à la portabilité (recevoir ses données dans un format structuré) ;
- Droit de définir le sort des données après décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Ces droits peuvent être exercés à tout moment :
📧 Par e-mail à : contact@site2site.fr
📬 Ou par courrier : Enzo Lerossignol – 3 Allée Henri Matisse, 06530, France
Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site web : www.cnil.fr
8. Sécurité et confidentialité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque :
- hébergement sécurisé (OVH – France) ;
- protocole HTTPS sur tout le site ;
- chiffrement des mots de passe et des paiements (via prestataires agréés) ;
- sauvegardes régulières des données ;
- pare-feu et antivirus professionnels ;
- accès restreint aux seules personnes habilitées.
Cependant, aucun système n’étant infaillible, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises sur Internet.
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, l’éditeur s’engage à en notifier la CNIL et les personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Cookies et traceurs
Le site site2sitefr utilise différents types de cookies :
- Cookies nécessaires : essentiels au bon fonctionnement du site (authentification, panier, langue, etc.) ;
- Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et améliorer les performances (ex. Google Analytics, Plausible) ;
- Cookies marketing : pour diffuser des publicités personnalisées ou suivre l’efficacité des campagnes.
9.1 Consentement :
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans ton consentement explicite.
Un bandeau d’information permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies.
9.2 Paramétrage :
Tu peux à tout moment :
- retirer ton consentement via le bandeau ;
- supprimer ou bloquer les cookies via ton navigateur (voir la page “Politique de cookies”).
10. Transferts hors Union européenne
Les données collectées peuvent, dans certains cas, être transférées en dehors de l’Union européenne (ex. Google, Meta, Mailchimp).
Ces transferts sont encadrés par :
- des clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- ou une décision d’adéquation de la Commission européenne assurant un niveau de protection équivalent.
11. Sous-traitance
L’éditeur peut faire appel à des sous-traitants pour certaines opérations (hébergement, maintenance, e-mailing, comptabilité).
Tous les sous-traitants s’engagent contractuellement à :
- respecter le RGPD,
- n’utiliser les données qu’aux fins définies par le responsable de traitement,
- et garantir leur confidentialité et sécurité.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (hébergeurs, prestataires, partenaires).
L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
Il appartient à l’utilisateur de consulter leur propre politique de confidentialité avant tout usage.
13. Modification de la politique
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits :
📧 contact@site2site.fr
📬 Enzo Lerossignol — 3 Allée Henri Matisse, 06530, France