Mentions légales - Site2Site

1. Éditeur du site

Nom et prénom : Enzo LEROSSIGNOL
Forme juridique : Micro-entreprise
Nom commercial : Site2Site
Adresse du siège : 3 Allée Henri Matisse, [Code postal à compléter], France
SIRET : 883739104
Adresse e-mail : contact@site2site.fr
Directeur de la publication : Enzo LEROSSIGNOL

2. Hébergeur

OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com

3. Objet du site et activité

Le site site2site.fr propose à la vente des sites internet professionnels clé en main destinés aux entreprises, indépendants et associations.

Les prestations comprennent notamment :

la création de sites vitrines et boutiques e-commerce personnalisées,
l’intégration de contenus, modules, extensions et paiements en ligne,
la vente d’options complémentaires (upsells) telles que :
- la maintenance technique (suivi, mises à jour, sauvegardes),
- le SEO / référencement naturel,
- la sécurisation du site et audits techniques,
- la formation à la gestion du site et l’accompagnement à distance.

L’activité relève des services numériques et de conception web au sens du Code du commerce.
L’éditeur agit en qualité de prestataire indépendant et non comme intermédiaire ou plateforme.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, images, logos, charte graphique, structure, code HTML, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Mohida ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les projets réalisés pour les clients sont couverts par le droit d’auteur.
Les droits d’exploitation (hébergement, mise en ligne, code source, graphisme) ne sont transférés qu’après paiement intégral des prestations convenues.

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement :

Enzo LEROSSIGNOL – contact@site2site.fr
3 Allée Henri Matisse, 06530, France.

Données collectées :

Le site peut collecter :

Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone ;
Informations professionnelles (nom de société, activité, besoins) ;
Données de navigation (adresse IP, cookies) ;
Informations de commande et de facturation.

Finalités du traitement :

Gestion des demandes de devis et de projets clients ;
Exécution des contrats de prestation de services ;
Gestion de la facturation et de la comptabilité ;
Envoi d’informations commerciales ou techniques (newsletter, suivi client) ;
Amélioration de l’expérience utilisateur et analyse de fréquentation.

Base légale :

Les traitements sont fondés sur :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Le consentement (newsletter, cookies marketing) ;
L’intérêt légitime de l’éditeur (amélioration des services, sécurité du site).

Destinataires :

Les données sont exclusivement destinées à Mohida et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, solution d’e-mailing, facturation).
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Durée de conservation :

Données clients : 5 ans après la dernière prestation ;
Données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement ;
Cookies : 13 mois maximum.

Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits :

d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition ;
de définir le sort de vos données après décès ;
de saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.

Toute demande doit être adressée à : contact@site2site.fr

6. Cookies

Le site utilise des cookies :

techniques (nécessaires au fonctionnement du site),
analytiques (statistiques de fréquentation anonymes),
marketing (sous réserve du consentement explicite).

L’utilisateur peut à tout moment refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau d’acceptation ou son navigateur.

Le refus des cookies peut restreindre certaines fonctionnalités.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations, sans garantie d’exactitude absolue.
Il ne saurait être tenu responsable :

d’erreurs ou d’omissions dans le contenu,
d’interruptions ou dysfonctionnements du site,
de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.

Les prestations fournies sont des obligations de moyens, et non de résultat.
Le client reste responsable de l’usage des outils livrés (hébergement, référencement, gestion du contenu, sécurité complémentaire).

8. Prestations et conditions contractuelles

Les devis, factures et contrats précisent les modalités de chaque prestation :

Étendue du service (site vitrine, boutique, formation, etc.) ;
Délais indicatifs ;
Tarification HT/TTC ;
Conditions de paiement (acompte, solde) ;
Cession éventuelle des droits d’exploitation.

Aucune livraison finale de projet n’a lieu avant paiement complet.
En cas de non-paiement, les droits de propriété intellectuelle demeurent à Enzo Lerossignol.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
aux biens numériques fournis immédiatement après achat avec consentement préalable du client.

En signant un devis ou en validant une commande, le client reconnaît expressément renoncer à ce droit pour les prestations numériques ou personnalisées (sites web sur mesure, audit, etc.).

10. Garantie et maintenance

Les prestations bénéficient :

d’une garantie technique de conformité de 30 jours après livraison,
d’un service de maintenance optionnel (mises à jour, corrections, sécurité, sauvegardes), sous forme d’abonnement ou de facturation séparée.

Toute modification ultérieure du site par le client ou un tiers sans accord écrit d’Enzo Lerossignol annule la garantie.

11. Sécurité et sauvegarde

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires à la sécurité des sites réalisés et à la confidentialité des données.
Cependant, il ne peut garantir une protection absolue contre les intrusions, virus ou failles éventuelles.
Les sauvegardes, mises à jour et pare-feux sont fournis uniquement dans le cadre d’un contrat de maintenance actif.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite à :
📧 contact@site2site.fr

En cas d’échec d’une solution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation désigné par le prestataire :
https://www.mediateurfevad.fr

En dernier ressort, les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles d’ordre public protectrices des consommateurs.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution due à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, panne majeure d’infrastructure, etc.) au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.

15. Transparence sur le nom de domaine

Le nom de domaine site2site.fr est aujourd’hui exploité par Site2Site, activité indépendante de Mohida.
Toute référence antérieure à d’autres activités n’a aucun lien avec l’activité actuelle de création et de vente de sites professionnels.

16. Contact

Micro-entreprise — Mohida
3 Allée Henri Matisse, 06530, France
📧 contact@site2site.fr