Conditions Générales d’utilisation

1. Informations légales

Éditeur du site :
Enzo LEROSSIGNOL
Micro-entrepreneur – Nom commercial : Site2Site
Adresse : 3 Allée Henri Matisse, 06530 Le Tignet, France
E-mail : contact@site2site.fr
SIRET : 883739104
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Objet des CGU

Le site site2site.fr a pour objet :

de présenter les prestations proposées par Site2Site,
de permettre la demande de devis, la prise de contact et la commande de prestations,
et de fournir des informations techniques et commerciales à ses utilisateurs.

L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Définitions

“Site” : désigne le site internet accessible à l’adresse www.site2site.fr.
“Éditeur” / “Prestataire” : désigne Enzo Lerossignol, micro-entrepreneur exerçant sous le nom Site2Site.
“Utilisateur” : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur, prospect ou client.
“Client” : tout utilisateur ayant validé une commande ou signé un devis auprès de Site2Site.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu et sécurisé, mais ne peut garantir :

l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions,
ni la compatibilité permanente du site avec tous les matériels, navigateurs ou configurations.

L’éditeur se réserve le droit :

de suspendre ou limiter l’accès temporairement (maintenance, mise à jour, sécurité),
de modifier tout ou partie du contenu sans préavis.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

5. Création d’un compte (si applicable)

Certains services (suivi de projet, facturation en ligne, espace client) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes et à jour,
garder confidentiels ses identifiants et mots de passe,
informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation frauduleuse de son compte.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’activité abusive.

6. Services proposés

Le site site2site.fr permet à l’utilisateur :

de consulter les offres de création de sites internet,
de demander un devis ou un accompagnement,
de souscrire à des prestations annexes : maintenance, SEO, formation, audit, sécurité, hébergement.

Les conditions contractuelles détaillées sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles ici :
👉 Conditions Générales de Vente

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, code, base de données) est la propriété exclusive de Mohida, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, traduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

L’utilisateur s’interdit :

de copier le contenu du site pour un usage commercial,
de détourner tout élément de design ou de code source,
ou de supprimer les mentions de droits d’auteur.

Le non-respect de cette clause expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon.

8. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et responsable.
Il lui est strictement interdit de :

publier ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public,
tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes du site,
perturber le fonctionnement du site par des attaques informatiques (DDoS, injection SQL, spam, etc.),
utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.

L’éditeur se réserve le droit de bloquer ou supprimer sans préavis tout contenu ou accès en cas de manquement à ces règles.

9. Responsabilités

9.1 Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la sécurité du site, mais ne peut être tenu responsable :

de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
de pertes de données ou d’interruptions de service,
des conséquences liées à des liens externes ou à des services tiers.

9.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

de l’usage qu’il fait du site,
des informations qu’il communique,
de la conformité légale des contenus publiés ou transmis via le site.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant :

leur légalité,
leur sécurité,
ou leur politique de confidentialité.

Toute création de lien vers le site site2site.fr nécessite l’accord préalable écrit d’Enzo Lerossignol.

11. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles (formulaires, cookies, statistiques).
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

👉 Pour plus d’informations, consulte la Politique de confidentialité.

12. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

garantir son bon fonctionnement,
mesurer l’audience,
et améliorer l’expérience utilisateur.

Le détail des cookies et la gestion du consentement sont décrits dans la Politique de cookies.

13. Sécurité du site

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures nécessaires à la protection du site et des données (certificat SSL, pare-feu, sauvegardes).
Cependant, il ne peut garantir une sécurité absolue et décline toute responsabilité en cas de cyberattaque, piratage ou faille de sécurité indépendante de sa volonté.

14. Suspension ou suppression du site

L’éditeur se réserve le droit, sans préavis :

de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance ou mise à jour,
ou de le supprimer définitivement en cas de cessation d’activité.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

15. Modification des CGU

L’éditeur peut à tout moment modifier les présentes CGU pour tenir compte :

de changements législatifs,
de nouvelles fonctionnalités,
ou d’évolutions techniques.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Grasse (06), sous réserve des dispositions d’ordre public protectrices des consommateurs.

17. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les présentes CGU :
📧 contact@site2site.fr
📬 Site2Site — Enzo Lerossignol
3 Allée Henri Matisse, 06530 Le Tignet, France