📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19/04/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site preparation-militaire.fr, édité par MOHIDA, micro-entreprise.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont vendus les produits numériques (e-books) proposés sur le site preparation-militaire.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques au format PDF, disponibles en téléchargement après achat. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’e-book : thème, niveau, contenu et format.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix affiché au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation par e-mail après validation du paiement. Un lien de téléchargement du produit est alors automatiquement envoyé.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay (si disponible).
Les transactions sont traitées via des plateformes sécurisées ; preparation-militaire.fr ne conserve aucune information bancaire.

6. Livraison

Les produits étant entièrement numériques, ils sont livrés immédiatement par téléchargement via un lien envoyé par e-mail.
Aucun envoi physique n’est effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsque le téléchargement a commencé avec l’accord du client.

👉 En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des e-books.
Les contenus ont une visée éducative et informative. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi professionnel ou médical.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le support à l’adresse :
📩 contact@preparation-militaire.fr

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.